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Plus rien ne semble marcher chez les responsables de la Chambre du commerce et de l’industrie du Mali(Ccim). Les autorités tentent de remettre de l’ordre dans le secteur après l’arrestation de Youssouf Bathily, le président de la Ccim. Ainsi, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Mahmoud Ould Mohamed, a convoqué les membres consulaires à une assemblée extraordinaire le 21 mai à Bamako. Le but était de procéder au remplacement de l’actuel président embastillé. Mais la volonté du ministre est désapprouvée par certains acteurs du milieu.
Les contestataires estiment que la décision est contraire aux dispositions légales et réglementaires. Les élus consulaires dénoncent la convocation de l’assemblée extraordinaire de la Chambre de commerce et d’industrie (Ccim) par le ministre de l’Industrie et du Commerce et appellent à son annulation, dans une lettre de dénonciation adressée au ministre. Pour certains, l’assemblée extraordinaire vise principalement à écarter Youssouf Bathily de la présidence de la Ccim, sous prétexte de sa détention provisoire.
Cela constituerait une violation flagrante du principe de présomption d’innocence, droit fondamental en droit pénal en République du Mali. L’article 50 du règlement intérieur de la Ccim stipule clairement que « lorsqu’un président est empêché, absent ou malade, il est suppléé par l’un des vice-présidents selon l’ordre de préséance ». L’organisation d’une assemblée consulaire extraordinaire, contraire aux dispositions légales et réglementaires, risque de créer un précédent préjudiciable au bon fonctionnement de la Ccim.
L’assemblée consulaire extraordinaire ne repose sur aucun fondement juridique sérieux et valide, selon les auteurs de la lettre de protestation. En effet, l’article 39 du décret n°2014-0641/P-RM du 21 août 2014 établit que Youssouf Bathily a été élu en tant que président du bureau de la Ccim pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Ce mandat court jusqu’à la fin de l’année 2025, à moins qu’il ne démissionne ou décède comme stipulé à l’article 45 qui énonce qu’en cas de décès ou de démission d’un ou de plusieurs membres du bureau dans l’intervalle des élections consulaires, il est procédé à leur remplacement conformément aux dispositions des articles 37 à 40.
Les élus consulaires de la mandature 2021-2025 de la Ccim exhortent le ministre du Commerce à annuler l’assemblée générale extraordinaire du 21 mai. Pour eux, aucun motif léger ou superfétatoire, et encore moins une présomption de culpabilité, ne peut remettre en question le mandat de cinq ans de Youssouf Bathily à la présidence de la Ccim. Les accusations portées à tort et en violation flagrante de la loi pénale dans le but inavoué de le destituer ne sauraient légitimement ébranler sa légitimité, selon les auteurs de la lettre de protestation. « Nous vous exhortons donc à l’annuler simplement. Nous sommes convaincus que vous ferez preuve de raison et de respect envers la légalité, afin de répondre favorablement à notre demande, qui s’inscrit dans un cadre purement amiable », demandent-ils.
Les élus consulaires attirent l’attention de Mahmoud Ould Mohamed sur l’article 14 de la loi n°98-014 du 19/01/1998. Celui-ci confère au ministre chargé de tutelle le pouvoir d’annuler toute décision ou délibération de la Ccim qui va à l’encontre des attributions légales ou des lois et de l’ordre public. Ainsi, ils exhortent le ministre du Commerce à user de ces prérogatives pour annuler la dernière assemblée consulaire tenue en mars 2023 relative au remembrement du bureau actuel. La motion de censure organisée lors de la dernière assemblée consulaire en mars 2023, basée sur un vote à main levée, constitue une violation manifeste des règles de la Ccim qui ne prévoit pas une telle procédure.
Désordre après Youssouf
Le désordre s’est installé après la mise à l’écart de Youssouf Bathily. Pour rappel, de nombreux dossiers ont été transmis à la justice par le Bureau du vérificateur général(BVG) qui estime que les auteurs des présumés crimes économiques doivent payer pour leurs fautes. C’est dans ce cadre que Youssouf Bathily et deux de ses collaborateurs sont actuellement en prison. Selon les enquêteurs, dans l’exécution des marchés des masques de protection, Youssouf Bathily et ses coaccusés ont violé la loi de manière évidente. La question est de savoir qui va suivre Youssouf Bathily en prison parmi les nombreuses personnalités épinglées dans les rapports du BVG?
Les Maliens avaient commencé à se poser des questions sur la volonté réelle de la transition à combattre la corruption. Hormis Bakary Togola et ses collaborateurs, beaucoup de présumés coupables ont eu la chance de profiter de la liberté. La poursuite de Youssouf Bathily donne de l’espoir à ceux qui veulent que la justice puisse entendre tous les gens cités dans les rapports de vérification. Le rapport du Bureau du vérificateur général sur la gestion du fonds Covid révèle que le patron de la Ccim a violé certaines dispositions du Code des marchés publics et des délégations de service public comme l’article 82.1 du décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des marchés publics et des délégations de service public.
Ce texte dispose que les marchés publics, selon la qualité de l’autorité contractante, sont transmis à l’autorité d’approbation visée à l’article 21 du décret. L’autorité d’approbation a la responsabilité de faire approuver le marché dans le délai de validité des offres. Afin de s’assurer de l’application des dispositions de la loi, l’équipe de vérification a examiné les contrats de marché par rapport au programme présidentiel « Un Malien – un masque » et a constaté que la Ccim a réceptionné des masques et payé des fournisseurs, sans avoir élaboré des contrats de marché au préalable.
Les contrats des fournisseurs locaux ont été signés et approuvés après les livraisons et paiements de ces derniers. Dans une note explicative du 1er février 2021 adressée au Vérificateur général, la Ccim a affirmé avoir finalisé, après les livraisons et paiements, des marchés attribués aux fournisseurs locaux conformément au décret n°2020-0276/P-RM du 11 juin 2020 fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures de prévention et de riposte contre la maladie à coronavirus. Selon le rapport du Vérificateur, la Ccim, en violation flagrante du Code des marchés publics et délégation de service public, a attribué six marchés à des sociétés ivoiriennes pour un montant total de 9,46 milliards FCFA (9 462 500 000F), soit 86% du montant total du programme présidentiel. Malheureusement, ces sociétés étrangères n’ont pas de représentants au Mali. Pire, après l’attribution des marchés, elles n’ont pas rempli les formalités d’immatriculation auprès des services fiscaux et parafiscaux du Mali.
Dans le cadre de l’exécution du marché des masques de protection, le Président de la Ccim a autorisé le paiement de marchés sans l’acquittement des droits d’enregistrement et de la redevance de régulation. Pourtant, l’article 357 de la loi n°06- 67 du 29 décembre 2006 portant Code général des impôts dispose que « les actes constatant les adjudications au rabais et marchés de toutes natures (travaux publics et immobiliers, prestations de services divers) qui ne contiennent ni vente ni promesse de livrer des marchandises, denrées ou autres objets mobiliers, sont assujettis à un droit de 3% ».
Madou COULOU
