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Au cours de l’atelier d’information et de sensibilisation sur les réformes institutionnelles, politiques, administratives, il a été question du statut particulier du District de Bamako.
C’était ce jeudi 30 janvier 2025 sous la présidence du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, M. Mamani Naciré.
Dans le cadre des réformes institutionnelles, politiques et administratives, le District de Bamako a été doté d’un statut particulier.
A en croire Abdrahamane Cissé, directeur général des Collectivités territoriales, les communes sont supprimées dans le District de Bamako. En lieu et place des communes, il est prévu des arrondissements. Un seul maire sera élu à la tête du District de Bamako avec 8 adjoints. Le nombre de conseillers passera de 45 à 149.
En vue d’améliorer l’efficacité de l’administration publique en rapprochant les centres de décision aux citoyens et de favoriser une gestion plus décentralisée des ressources et des services, le conseil du District aura une délégation dans chacun des arrondissements de Bamako.
L’autre réforme majeure concerne l’agrandissement de Bamako. La réorganisation administrative prévoit l’absorption de plusieurs quartiers par Bamako. Notamment, Kalabancoro, Diatoula, Dialakorodji.
Faut-il le rappeler, le Conseil national de Transition a délibéré et adopté en sa séance du 20 février 2023 les dispositions suivantes : Le District de Bamako est une circonscription administrative comparable à la Circonscription administrative de Région et une Collectivité territoriale comparable à la Collectivité territoriale de Région. La Circonscription administrative District de Bamako est composée d’Arrondissements dotés du statut juridique de la Circonscription administrative d’Arrondissement.
La Circonscription administrative District de Bamako est composée des sept (7)
A la tête de chaque circonscription administrative d’Arrondissement est placé un Représentant de l’Etat ayant en charge les intérêts nationaux, le respect des lois, des règlements et des décisions du pouvoir central sous l’autorité du Représentant de l’Etat dans le District.
La Collectivité territoriale District de Bamako est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle s’administre librement dans le cadre des lois et règlements.
L’Arrondissement est dirigé par un Délégué du District nommé dans les conditions prévues par la loi.
Le siège du Conseil du District est fixé à Bamako.
Les membres du Conseil du District portent le titre de Conseillers du District. Le Conseil du District est composé de 149 Conseillers. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, d’un siège de Conseiller du District, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à occuper le siège vacant. Il est ainsi procédé jusqu’à épuisement de la liste.
Le Conseil du District peut être suspendu ou dissous. Dans les deux cas, le Conseil du District est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire du District, au Ministre chargé des Collectivités territoriales.
La suspension est prononcée par arrêté motivé du ministre chargé des Collectivités territoriales, pour une durée qui ne peut excéder trois (3) mois. Pendant la période de suspension, le secrétaire général ou tout autre fonctionnaire du District, désigné par le représentant de l’Etat dans le District, expédie les affaires courantes. A l’expiration du délai de suspension, le Conseil du District reprend ses fonctions.
La dissolution est prononcée par décret motivé pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales.
Le mandat de Conseiller de District prend fin dans les cas suivants : l’expiration du mandat du Conseil ; la démission ; la démission d’office ; le décès ; la dissolution du Conseil.
La démission du Conseiller de District est adressée, par l’entremise du Maire du
District, au ministre chargé des Collectivités territoriales qui en accuse réception. Elle est effective dès accusé de réception et, à défaut, un (1) mois après son dépôt constaté par récépissé ou tout autre moyen.
La démission d’office du Conseiller de District intervient dans l’une ou l’autre des situations suivantes : l’application des décisions de justice ; la perte de la capacité électorale ; l’acquisition d’une qualité entraînant l’une ou l’autre des incompatibilités ou inéligibilités prévues par les textes en vigueur ; le refus de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.
Oumar KONATE
