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Le recours à des ordonnances par le gouvernement de transition est la preuve palpable que le ministre de la Sécurité chargé du dossier de la carte biométrique a fait fausse route. Qui aurait pu imaginer il y a quelques mois que les cartes biométriques sécurisées ne seraient pas disponibles pour tous les Maliens. Non seulement le ministre n’avait visiblement pas mesuré tous les paramètres concernant la carte biométrique de la CEDEAO, il a aussi péché par la promesse non réalisée.
On se demande dans quelle condition et avec quels moyens le ministre a choisi l’entreprise chargée de réaliser la validation des données. Car, toute porte à croire que la voie empruntée par le ministre est erronée que le gouvernement a été obligé de faire recours en catastrophe à la modification de la loi pour gouverner par ordonnance en attendant. La pratique est ancienne en République du Mali : chaque fois que l’Etat est à court de temps, il passe par des détours pour atteindre des objectifs politiques.
Sous la pression du temps, la transition vient de prendre le courage de solliciter la prise de certaines décisions par ordonnance au lieu de passer par le Conseil national de transition (CNT). Le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, a ainsi convaincu le Conseil des ministres pour adopter un projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Car, la loi permet cette dérogation en application de l’article 74 de la Constitution qui dispose.
Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi», souligne la Constitution. L’article vise à autoriser le gouvernement à prendre, par ordonnance, une mesure dérogatoire à la loi électorale, en vue de la réalisation du référendum constitutionnel, dont le collège électoral vient d’être convoqué pour le 18 juin 2023.
C’est dans ce contexte qu’un projet d’ordonnance porte dérogation à la loi électorale. En effet, la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été modifiée par la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 avec comme objectif principal, entre autres, de remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée.
Ce processus a nécessité la modification des attributions de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections pour supprimer la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impression et à la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections. Toutefois, le gouvernement reconnaît que le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires.
L’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections pour mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale, d’où le retrait temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques.
Ainsi, le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70, 100 et 120. En attendant, il est possible aux citoyens de voter avec n’importe quel papier d’identité nationale. Carte nationale, carte NINA, permis de conduire et bien d’autres documents d’identité pourront servir de carte d’électeur. A l’analyse de la prise de ces mesures exceptionnelles, on est en droit d’affirmer que nous sommes face à un véritable échec du ministre chargé des cartes biométriques sécurisées.
Mesures fortes
Depuis l’annonce de la date du référendum par les autorités de transition, beaucoup de Maliens ont souligné la coïncidence du vote avec l’examen national du baccalauréat. Mais il n’y a pas lieu de s’inquiéter, selon la ministre de l’Education nationale. Des dispositions sont déjà annoncées, des mesures fortes, pour la gestion du Baccalauréat au lendemain du référendum sur le projet de constitution et de la situation des candidats déplacés.
Pour rappel, le référendum constitutionnel est fixé au 18 juin 2023 et le Baccalauréat à partir du 19 juin 2023. La proximité des deux dates peut paraître porteuse de difficultés organisationnelles. Pour cette raison, le ministère de l’Education nationale, après analyse de la situation, a dégagé des solutions permettant de tenir l’examen du Baccalauréat aux dates prévues sans risque de voir le référendum impacter son organisation.
Ainsi, il a été instruit aux Directeurs d’Académie d’Enseignement en relation avec l’Administration générale : d’épargner tous les centres d’examen du Baccalauréat et le personnel engagé dans l’organisation, des activités référendaires ; de retenir uniquement les écoles fondamentales pour loger les bureaux de vote ; de prévoir des surveillants suppléants ; de retenir essentiellement les enseignants du préscolaire et du fondamental dans les activités référendaires.
Il est également demandé de rendre disponibles et afficher les décisions des présidents et de surveillants de centres d’examen, au plus tard le mercredi 14 juin 2023 ; d’anticiper la tenue des réunions préparatoires ; de communiquer largement sur la localisation des centres d’examen afin que les candidats puissent les identifier facilement. Ces mesures pourront permettre une bonne tenue des élections.
Briser l’isolement
La tenue du référendum est aussi la meilleure façon de sortir de la tentative d’isolement du Mali. En attendant, pour barrer la route aux pays puissants qui essaient de sanctionner le Mali et le Burkina Faso pour leurs choix, le ministre Abdoulaye Diop, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, est devenu très actif. Sa dernière trouvaille est la création d’une Alliance africaine autour du panafricanisme. Peu de choses ont fuité sur les conclusions de la participation du Mali à la première conférence des ministres des Affaires étrangères de l’Alliance politique africaine, tenue à Lomé, République togolaise, le 03 mai 2023.
Ce que l’on sait, c’est que l’Alliance Politique africaine est une plateforme qui offre un cadre de concertation informel, fondée sur les liens de fraternité et sur les principes d’égalité souveraine des Etats, d’indépendance, d’interdépendance et d’unité d’action. Elle vise à fédérer les nations africaines convaincues des idéaux du panafricanisme et déterminées à œuvrer pour une Afrique politiquement forte, décomplexée, non-alignée et capable de participer en tant qu’actrice à la gouvernance mondiale.
Lors de la réunion de l’Alliance, les ministres et chefs de délégation ont exprimé leur solidarité envers le Burkina, la Guinée et le Mali et ont appelé à la levée des sanctions contre ces pays en transition. En outre, le Mali a été sélectionné comme l’un des membres du Comité de haut niveau mis en place pour formaliser l’Alliance. Les autorités de transition connues pour leur engagement panafricain travaillent à pousser loin cette alliance.
Selon le gouvernement malien, compte tenu des objectifs de l’Alliance politique africaine et au regard du potentiel que cette nouvelle plateforme offre au Mali pour renforcer son influence et contrer les velléités d’isolement, il est prévu de poursuivre l’engagement national au sein de ce mécanisme pour affirmer le leadership du Mali et de faire entendre sa voix sur le Continent et au-delà sur des questions majeures.
Nampaga KONE
