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Avec les dissolutions de conseils municipaux, le visage des municipalités est en train de changer totalement. Dans ce contexte, le gouvernement s’attaque à l’un des vestiges de l’accord d’Alger, à savoir les membres des groupes armés qui émargeaient au nom de cet accord. Il s’agit de l’abrogation des décrets de nomination des Conseillers spéciaux auprès des représentants de l’Etat et du décret n°2017-0616/P-RM du 28 juillet 2017 fixant la rémunération des Conseillers spéciaux des gouverneurs de Région. Le gouvernement de la Transition, dans son communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat.
Cette décision entraine la mise en œuvre de certaines réformes, notamment : le remplacement des Autorités intérimaires par des Délégations spéciales ; l’abrogation des nominations des Conseillers spéciaux des gouverneurs des Régions du Nord et subséquemment l’abrogation du décret fixant leur rémunération. L’abrogation des décrets de nomination des membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires de Région entre dans ce cadre, selon les autorités.
faut-il le rappeler, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires ont été mis en place en 2016 dans les Collectivités territoriales de Régions, de Cercles et de Communes des Régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudenni et Ménaka. Les membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires des Régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudenni et Ménaka ont été nommés en 2016.
Quant aux membres des Autorités intérimaires de Communes des Régions de Taoudenni et Ménaka, ils ont été nommés par des arrêtés et concernent trente (30) Communes de la Région de Taoudenni et vingt et un (21) Communes de la Région de Ménaka. Les membres des Autorités Intérimaires et des Collèges transitoires sont constitués de représentants du gouvernement, des groupes signataires de l’Accord (Plateforme, CMA) et de l’Inclusivité. Il s’agissait de mesures de renforcement de la confiance qui devraient contribuer au retour de l’Administration et à la fourniture des services sociaux de base aux populations.
Malgré ces efforts, neuf (09) ans après, des manquements ont été constatés dans la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, notamment le changement de posture de certains membres des Mouvements signataires, devenus des acteurs terroristes et poursuivis par la Justice malienne, après avoir commis et revendiqué des actes terroristes. Dans ces circonstances, certains Présidents et membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires ont abandonné leurs fonctions pour rejoindre des mouvements et groupes terroristes.
On voit bien que dans cette situation, les décrets de nomination des membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires doivent être abrogés. Dans la même veine, le ministère de l’Administration territoriale et des collectivités, après avoir pris connaissance d’irrégularités avérées sur le fonctionnement ou la gestion des fonds publics dans des mairies, a tout simplement décidé de la dissolution des conseils municipaux concernés. Aucune mairie ne fera exception si elle enfreint les règles de bon fonctionnement et de bonne gestion, selon des sources proches du ministère de l’Administration territoriale.
Lesquelles sources précisent d’ailleurs qu’une dizaine de dossiers ont été étudiés et les mesures prises par le Ministère seront proposées au Conseil des ministres pour adoption avant de les rendre publiques. Selon nos sources, toutes les mairies dont la gestion a été épinglée par les corps de contrôle et de vérification comme le Contrôle général des services publics ou le Bureau du vérificateur général peuvent s’attendre à une mesure de la part de la tutelle qui entend faire preuve de rigueur dans le suivi de la gestion des mairies.
Il en est de même pour les mairies où des dissensions au sein du Conseil municipal empêchent son bon fonctionnement, voire peuvent même peut créer des blocages dans l’exécution normale des tâches. Rappelons qu’une vague de dissolution de conseils municipaux a déjà mis fin aux fonctions de maire à Bamako et dans des communes rurales. Cette fois encore, des mairies urbaines et des mairies rurales sont ciblées parce que, selon nos sources, les dossiers étudiés par le Ministère de l’Administration territoriale plaident en faveur de la mesure de dissolution.
D’une part pour mettre fin aux agissements illégaux ou actes empreints d’indélicatesse, d’autre part pour laisser le champ libre à la justice de faire son travail, précisément celui d’investigation pour situer les responsabilités sur des faits consignés dans des rapports de vérification de la gestion des mairies concernées. Comme on le voit, la lutte contre la corruption et la délinquance financière initiée par la Transition n’épargne pas les mairies qui étaient jadis des nids d’impunité où l’application de la loi, dans sa rigueur, pouvait être suspendue au nom de la politique politicienne.
Madou COULOU
La Preuve
