0
0
La transition, annoncée comme la période des bonnes mœurs de gestion, a-t-elle eu des effets significatifs sur la sincérité des comptes publics ? La corruption et les malversations financières, autrefois décriées comme les tares des régimes précédents, ont-elles été réduites en ce laps de temps ? Le tout dernier rapport du Bureau du vérificateur général, qui vient d’être rendu public sur la gestion de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT), tranche nettement, tel un couperet, avec l’état d’aggravation des infractions financières, de toutes sortes, qui se multiplient dans le pays.
A l’évidence, les rapports du bureau du vérificateur général, au fil des ans, sont aussi rocambolesques les uns que les autres, traduisant sans conteste un malaise profond au sein de l’opinion publique qui sait les vertus la bonne gouvernance, si hardiment vantées sous la transition, ne sont encore que leurres.
Sur ce coup, la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) offre une parfaite illustration du degré d’aggravation avancé des saignées financières sur les comptes publics. C’est du moins ce que révèlent les dernières vérifications financières du Bureau du vérificateur général sur les comptes de la compagnie publique.
Assurément, il s’agit d’une vérification financière sur la gestion de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) qui concerne les exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 (31 juillet). Selon le Bureau du Vérificateur, elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses.
Pour cela, indique le rapport en question, les travaux de vérification ont porté sur le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de la Société, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’intrants agricoles, des appareils de traitement, de pièces d’usine et de garage et les fournitures de biens et services.
On parle également du processus du traitement des salaires, les primes et indemnités de fonction du personnel ainsi que les déclarations fiscales et sociales, les états financiers et le contrôle des pièces comptables.
Cette mission de vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
Selon le document, la mission de vérification a constaté que La CMDT-Holding et ses filiales n’ont pas procédé à la publication des désignations et des cessations des fonctions des administrateurs au registre de commerce et du crédit mobilier. La CMDT-Holding et ses Filiales ne procèdent pas à l’évaluation de tous les biens à la clôture des exercices.
A en croire les enquêteurs, la même société n’a pas exigé des titulaires de marchés la souscription aux polices d’assurance. La CMDT-Holding et ses filiales ne respectent pas le seuil maximal des dépenses unitaires de la caisse. Elle a conclu des marchés avec des fournisseurs n’ayant pas soumis d’offres pour les lots dont ils sont attributaires. Elle ne respecte pas la procédure d’attribution de marchés d’engrais et de pesticides. Elle n’exige pas systématiquement des titulaires de marchés la fourniture des cautions de bonne fin d’exécution. Elle applique une taxe abrogée.
Mieux, la CMDT ne respecte pas les règles de passation des marchés en matière de transport de fibre de coton vers les ports. Aussi, souligne le rapport, la CMDT-Holding n’a pas pris de dispositions pour le remboursement d’un prêt accordé à son personnel. Les Commissions de suivi et de contrôle des réceptions des Filiales de la CMDT ne produisent pas de rapport de suivi et de contrôle des réceptions.
De la même manière, le Chef du Guichet Unique d’émission des titres du commerce extérieur de la Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence a délivré des intentions d’importation pour des pesticides non autorisés.
C’est pourquoi, la mission a recommandé au Président Directeur de la CMDT-Holding de veiller à la publication des désignations et des cessations des fonctions des administrateurs dans le registre de commerce et du crédit mobilier ; veiller à l’évaluation de tous les biens de la Société à la clôture de chaque exercice ; veiller au respect du seuil maximal des dépenses unitaires de la caisse ; conclure des marchés avec des fournisseurs ayant soumis des offres ; attribuer les marchés conformément aux stipulations des appels d’offres et aux dispositions du manuel de procédures de gestion des intrants et des appareils de traitement ; respecter les règles de passation de marchés en matière de transport de fibre de coton et d’exiger les remboursements des prêts accordés au personnel.
Le Directeur Financier et Comptable de la CMDT-Holding doit procéder à l’évaluation de tous les biens de la Société à la clôture de chaque exercice ; respecter le seuil maximal des dépenses unitaires de la caisse ; cesser l’enregistrement de la taxe de formation professionnelle dans la comptabilité de la CMDT-Holding et prendre les dispositions pour les remboursements des prêts accordés au personnel.
La mission a demandé au Directeur des Approvisionnements de la CMDT-Holding d’exiger des fournisseurs les attestations d’assurance, le cas échéant, et d’exiger systématiquement des titulaires de marché la fourniture des cautions de bonne fin d’exécution.
Quant au Directeur des Ressources Humaines de la CMDT-Holding, il doit cesser l’application de la taxe d’apprentissage sur les salaires du personnel et prendre les dispositions pour les remboursements des prêts accordés au personnel.
Les Administrateurs Généraux des filiales de la CMDT doivent veiller à la publication des désignations et des cessations des fonctions des administrateurs dans le registre de commerce et du crédit mobilier.
Les Chefs des Services Finances et Comptabilité des Filiales doivent procéder à l’évaluation de tous les biens des Filiales à la clôture de chaque exercice et respecter le seuil maximal des dépenses unitaires de la caisse.
La mission a recommandé aux Commissions de suivi et de contrôle des réceptions des Filiales de produire des rapports de suivi et de contrôle des réceptions des intrants agricoles et des appareils de traitement.
Ce n’est pas tout : le Chef du Guichet Unique d’émission des titres du commerce extérieur de la Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence doit respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de délivrance des intentions d’importation pour des pesticides non autorisés.
Sur les traces obscures des irrégularités
Là-aussi, la vérification financière a révélé des constats troublants. Des irrégularités financières d’un montant total de 6 207 779 909 FCFA sur lesquels un montant de 2 016 937 814 FCFA a été justifié. Le reliquat du montant non-justifié est de 4 190 842 095 FCFA.
«Ces irrégularités financières sont relatives à la favorisation de l’importation, de la réception, du paiement, du stockage et de l’utilisation de pesticides non homologués et importés sans dérogation pour un montant total de 2 700 060 000 FCFA ; à la non-mobilisation de caution de bonne fin d’exécution pour un montant total de 588 289 812 FCFA ; à la non-retenue de l’impôt sur les bénéficies industriels et commerciaux pour un montant total de 798 338 984 FCFA ; au paiement d’honoraires indus pour un montant total de 2 082 750 FCFA ; à l’octroi irrégulier d’appuis financiers pour un montant total de 95 868 980 FCFA et au paiement de TVA indues pour un montant total de 6 201 569 FCFA.
Comme on peut s’attendre, selon les rapporteurs, les faits relevés dans le rapport de vérification qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière, notamment les irrégularités financières, ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle National Économique et Financier et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Directeur Général des Impôts».
Reste maintenant à savoir comment, dans les faits, au-delà de la justice, la transition, pour son crédit, peut-elle s’employer à faire en sorte que les saignées financières, aussi dégradantes pour la transparence des fonds publics, se réduisent à leur petite expression.
Oumar KONAT
