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La probabilité du report du référendum, prévu pour le 19 mars prochain, se murmure un peu partout dans la sphère publique. Avec ce décalage référendaire prévisible, c’est tout le schéma électoral qui s’effrite. La décision, prise par le gouvernement, de retoucher la loi électorale en cours, pourtant encoure vierge, et de convoquer conséquemment la CNT en session extraordinaire, n’est plus ni moins qu’une astuce de parer au plus pressé. Pour éviter d’être pris au piège d’un pilotage à vue électoral.
La semaine dernière, tel un scénario d’un film hollywoodien, en conseil des ministres, le gouvernement de la transition, pris au dépourvu sur l’impossibilité d’organiser le référendum prévu le mois prochain avec la loi électorale en vigueur, a introduit un projet de relecture de ladite loi, adoptée il y a juste quelques mois.Et qui est encore totalement vierge, car n’ayant pas connu le moindre début d’application sur le terrain. Conséquemment, le CNT, l’organe législatif de la transition, actuellement en hibernation, a été convoqué en session extraordinaire pour parer au plus pressé.
Côté pile, il est clair que ce changement, demandé à la loi électorale, vise à mettre en conformité certaines dispositions de l’Aige (installée en octobre dernier), notamment concernant ses coordinations locales, lesquelles doivent être mises en place six mois avant le début des élections.
On le voit, le référendum, prévu pour le mois de mars prochain, est, à ce jour, en décalage parfait, même si le gouvernement n’en dit mot sur un probable report, du fait que les démembrements de ladite Aige ne sont pas encore à l’ordre du jour.
Bien entendu, on va corriger un tel hiatus électoral d’autant qu’en dehors de ces démembrements de l’Aige, un autre quiproquo, et non moins des moindres, concerne la carte d’identité biométrique qui, dans l’option du gouvernement de la transition, doit servir de carte d’électeur, tel qu’il est préconisé par la loi électorale.
Côté face, c’est évident que le gouvernement de la transition est ainsi pris dans un manque d’anticipation criard face aux énormes défis liés à l’organisation des élections et surtout dans ce contexte politique à la fois sensible et compliqué, se rapportant au retour de la normalité constitutionnelle dans le pays, pour lequel il s’est engagé au strict respect face à la communauté internationale qui lui en réclame à cor et à cri.
En tout état de cause, il apparait plus net que la loi électorale, en l’état, ne pouvait pas garantir l’organisation des six élections, tel qu’il avait été annoncé par le gouvernement de la transition. L’expert des questions électorales, Dr Ibrahima Sangho, dans ces mêmes colonnes, avait sonné l’alerte lors de la rencontre que le président de l’Aige, le très respecté Me Moustapha Cissé, avait eue, il y a quelques jours, avec les acteurs de la société civile autour de la problématique de l’organisation des élections.
Eh bien, le temps vient de lui donner raison avec cette nouvelle approche du gouvernement de la transition, voulant simplement mettre en question certaines des dispositions de la nouvelle loi électorale.
Avant même que celle-ci soit confrontée à la réalité du terrain, elle se voit du coup relookée ; les autorités de la transition voulant parer au plus pressé pour ne pas être prises au dépourvu face à un contexte politique délétère, où sa bonne foi, quant à la tenue du délai du chronogramme des élections, est vraiment miseà mal.
A l’évidence, pour n’avoir pas su appréhender tous les contours de ces échéances politiques fixées, le gouvernement de la transition, qui a misé sur l’organisation de six grandes élections, s’est vu déjà dans l’obligation, avant même le début de ces joutes électorales, de revoir la copie de loi électorale.
Pour avoir manqué de stratégie de planification efficace, comme l’a dénoncé Dr. Sangho, dans son architecture électorale, le gouvernement de la transition, dans le sens de la relecture de la loi électorale en cours, ne pourra que se mettre à l’évidence face à un décalage du référendum, initialement programmé dans moins d’un mois.
On le voit, l’absence de vision, pour le long terme, dans l’articulation de la loi électorale, qui sera vite revue et corrigée, ayant caractérisé la démarche du gouvernement de la transition dans la fixation du chronogramme pour les six élections, lui sera toujours problématique.
Et pour cause ? Contraint toujours de parer au plus pressé, notamment dans la perspective d’un probable report du référendum, le gouvernement de la transition aura du mal à consolider son propre chronogramme électoral, ballotté au gré des chamboulements continuels, liés à des modifications permanentes sur le dispositif légal des élections et de leur mode d’organisation.
Un chamboulement du dispositif électoral en cache un autre ? Dans un tel contexte d’impréparation du processus électoral et de manque d’anticipation du cadre électoral, le gouvernement de la transition n’aura d’autre option que de reporter le référendum avec ce nouvel arsenal électoral, dont le projet vient d’être adopté en conseil des ministres et qui sera soumis à la délibération du CNT pour être adopté.
Une fois le référendum reporté, avec cette nouvelle modification de la loi électorale, comme on peut s’en apercevoir, l’effet d’entrainement pourrait rejaillir à nouveau sur le processus électoral, à savoir les législatives et la présidentielle qui sont à venir. Cela se comprend, selon l’avis de l’expert des élections, par de nouvelles dispositions constitutionnelles qui ne tarderont pas à rendre, elles, caduques certaines des dispositions de la même loi électorale et même, par ricochet,la loi organique des députés.
S’agissant par exemple de la loi organique des députés, il faut comprendre qu’elle a fixé le nombre de députés à 147 à partir du recensement administratif de 1996. A cette époque, la population malienne était estimée à moins de dix millions d’habitants. Aujourd’hui, le constat est tranchant : le pays en compte un peu plus de vingt millions d’âmes
Face à cette évolution, s’il faut compter avec la volonté du gouvernement de revoir le découpage territorial, on comprend très clairement que le nombre de cercles, contenu dans la loi électorale, pourrait être revu à la hausse.
Conséquence ? Il en résultera forcément un nouveau chamboulement sur la loi des députés qui ne sera pas sans enchainement sur l’avant-projet de constitutionnel, une fois que celui-ci sera adopté en référendum.
Avec de telles nouvelles dispositions contenues dans le projet constitutionnel, concernant notamment le mode de scrutin des députés, voire la nécessité de tenir le second tour de la présidentielle, suivant le troisième dimanche des résultats du premier tour, il est désormais clair que l’arsenal électoral, tel qu’il est programmé, par le gouvernement de la transition, n’est pas à l’abri de nouveaux chamboulements.
Ainsi, de l’avis d’expert, pour parer aux chamboulements continuels et permanents sur le processus des élections de fin de transition, tel que l’on peut l’observer sur le cours des opérations électorales, déjà aménagées, les autorités de la transition, dans le souci de la stabilité politico-institutionnelle du pays, peuvent se résoudre à alléger le processus des élections, tel qu’il a été mis en projection, et ne se contenter désormais qu’à tenir que des scrutins essentiels pour la fin de la transition. La charge revenant aux nouvelles autorités du pays de s’atteler pour l’organisation des autres restantes.
Les autorités de la transition y tiendront-ils compte ?
Oumar KONATE
