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CONTENTIEUX  JUDICIAIRE DU RPM : Tréta débouté par la Cour suprême

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Le pourvoi en cassation du DR Bokary Tréta contre l’arrêt de la Cour d’appel  en faveur du camp  Me Baber Gano dans l’affaire  dite  RPM a été rejeté par la Cour suprême du Mali. Le  verdict renvoie les deux parties  à l’organisation d’un congrès statutaire à la date qui leur convient. C’est la principale information donnée au cours de la conférence de presse tenue par  le Collectif pour la défense des statuts et règlement intérieur du RPM (CDSRI-RPM) le 14 juin 2023 à l’Hôtel Kempeski. Après une année de bataille juridique, nous voilà à la fin du marathon judiciaire qui oppose les responsables du Rassemblement pour le Mali (RPM). La section judiciaire de la Cour suprême a rejeté  le pourvoi en cassation de la tendance  Tréta,  qui contestait  l’arrêt de la Cour d’appel qui est favorable au  Collectif pour la défense des statuts et règlement intérieur du RPM (CDSRI-RPM). Ce Collectif est composé des ténors du parti, tels que Mamadou Diarrassouba, Me Baber Gano, Mahamane Baby, Ag Erlaf et Issaka Sidibé.

Faut-il le rappeler,  le  verdict de la Cour d’appel du 1er juin 2022 demandait l’annulation  de la résolution générale issue  du comité central des 28 et 29  décembre 2021 et de la recommandation spéciale  adressée au président du parti, Bokary Tréta. Cette décision judiciaire n’a pas été digérée par le clan Tréta qui a déposé un pourvoi. Car, il tenait à cette  résolution du Comité central qui l’avait désigné  comme candidat naturel du RPM à l’élection présidentielle avortée de 2023 ; et la motion spéciale lui accordant le pouvoir  de remembrer les bureaux nationaux issus du 4ème congrès du parti.

Nonobstant les nombreuses tentatives de faire plier le verdict en sa faveur, indiquentDiarrassouba et Gano, conférenciers du jour, le droit a été dit. « Sans triomphalisme, la question  a été tranchée en notre faveur. Le mandat du bureau dirigé par Dr Bokary Tréta est expiré. A ce jour, il n’y a pas de bureau politique national au RPM. Après le 02 juin 2022, l’installation de toute section ou secrétaire général de section est nulle et de nul effet. Car, ce sont des décisions   inopérantes, qui n’ont aucune force exécutoire », ont précisé les conférenciers. Toute rencontre entre Tréta et qui que ce soit au sein du RPM n’est qu’amicale. Vouloir faire croire que ces dernières rencontres ont une valeur légale relève de l’inculture, a ajouté Me Baber Gano. Depuis 2020, le parti n’a enregistré aucune adhésion. Il faut arrêter cette hémorragie causée par la gestion clanique du parti par Tréta, soutiendra-t-il.

De toutes les façons, cette victoire du Collectif des cadres du RPM sonne comme une nouvelle consécration  pour ce camp  qui  avait été au préalable débouté  par le tribunal de grande instance de la commune II du district de Bamako en mars 2022.

S’agissant de Mamadou Diarrassouba, il a déclaré leur main tendue au camarade Tréta, tout en l’invitant à se conformer à l’arrêt de la Cour suprême qui est sans appel. « Nous voulons tous aller au congrès. Nous invitons le camarade Tréta à se joindre à nous pour organiser le congrès  afin de doter le parti  d’un  bureau politique national du RPM, qui, selon les textes du parti, n’existe plus», a-t-il conclu.

Oumar KONATE   

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