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On se demande quel va être l’impact des révélations de l’enquête provisoire de l’OCLEI sur l’orientation des élèves publics dans les lycées et écoles secondaires privés. Les élèves et la plupart des parents d’élèves n’ont pas une idée des fraudes massives sur les fonds alloués aux écoles privées. Des bouleversements sont attendus dans l’orientation des élèves cette année. En effet, l’Oclei recommande aux autorités de procéder au contrôle administratif systématique des actes de création et d’ouverture des établissements privés de l’Enseignement secondaire, général, technique et professionnel sur l’ensemble du territoire.
Le rapport provisoire de l’Oclei qui a fait fuite demande aussi de veiller au respect strict des dispositions règlementaires en matière d’orientation et de réorientation des élèves dans les établissements privés. Ainsi, dans les semaines à venir, les Maliens s’attendent à la publication de la liste des orientations des élèves admis au Diplôme d’études fondamentales (DEF). Mais les établissements secondaires privés qui bénéficient de centaines d’élèves pris en charge par le gouvernement sont dans l’angoisse. Le rapport récent de l’OCLEI sur les subventions aux écoles privées bien que provisoire révèle que les numéros et les dates d’arrêtés régulièrement enregistrés au secrétariat général du gouvernement (SGG) sont utilisés dans d’autres arrêtés sous la dénomination d’arrêtés d’autorisation de création d’établissement ou d’autorisation d’ouverture.
Des restrictions pourraient suivre la publication de ce rapport fuité qui n’a pas échappé aux autorités politiques et judiciaires. Selon certaines indiscrétions, les responsables de cette fraude sont tapis dans l’ombre au sein des services chargés de l’orientation des élèves dans les établissements privés. Faut-il le rappeler, le gouvernement verse des milliards pour former des élèves, alors que le rapport souligne que cette somme pourrait construire chaque année plus de 80 lycées publics. Le maintien de ces subventions arrange les affaires de certains petits malins qui profitent de l’absence de contrôle pour se servir.
A titre d’exemple, les références de l’arrêté n°2011-3196/Mlafu-SG du 5 août 2011 fixant la liste des titres fonciers situés dans l’emprise et les servitudes des travaux de construction de la route Kita-Sekokoto-Bafing-Falémé de la route régionale Kita-Saraya, sont reprises dans l’arrêté d’ouverture de deux établissements privés : le lycée privé Intelligentsia à Sotuba et le lycée technique Intelligentsia sis à Boulkassoumbougou dans la circonscription de l’Académie d’enseignement de Bamako Rive Gauche.
Autre cas, les références de l’arrêté n°2010-2829/MSIPC-SG du 6 septembre 2010, portant détachement d’un commissaire de police auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda, sont reprises dans l’arrêté d’ouverture de deux établissements privés notamment le lycée Coumba Sidibé et l’Institut de formation professionnelle tous à Kita Sirako. Il y a aussi le cas des références de l’arrêté n°2022-1563/MEN-SG du 19 mai 2022 portant autorisation d’ouverture d’un établissement privé d’enseignement secondaire général dénommé “Lycée privé sportif Boubou Sow”, en abrégé (LPSBS), sis à Soutoucoulé, dans la Commune rurale de Khouloum, Cercle de Kayes, sont reprises dans l’arrêté d’ouverture d’un autre établissement privé d’enseignement secondaire général dénommé “Lycée privé Djiguiya”, en abrégé “LPD-Bla”, sis à Bla.
Les références de l’arrêté n°2013-3157/MEAPLN-SG du 1er août 2013, portant autorisation d’ouverture d’une école privée de premier cycle de l’enseignement Fondamental dénommée “Ecole privée Amicale Tunbaru du Cinquantenaire” à Kobalacoro II, sont reprises dans l’arrêté d’ouverture de trois établissements privés d’enseignement secondaire général : “Lycée privé franco-arabe Ousmane Chérif Madani Haïdara” de Baco-Djicoroni, “Lycée privé Fanta Diakité” de Magnambougou, “Lycée franco-arabe Mahmoud Dicko” de Niamakoro.
Également, il ressort de la lettre n°2021-000106/MEN-DNESG du 28 décembre 2021 en réponse à la demande d’informations de l’Oclei par lettre n°2021-000346/Oclei-P du 24 décembre 2021 que de 2014 à 2017, le paiement des frais scolaires et demi bourses aux établissements privés d’enseignement secondaire général et technique professionnel reposait sur les décisions d’attribution de frais scolaires et demi bourses élaborées par les directions nationales (DNESG et DNETP). Ces décisions n’étaient pas chiffrées et ne précisaient que le nombre d’élèves de l’Etat par établissements privés. Les états de paiement étaient élaborés sur la base de ces documents par les établissements, vérifiés par les Académies d’enseignement.
Les paiements étaient effectués par les services financiers de l’Etat et des collectivités. Cette méthode ayant montré ses limites, le département de l’Education a décidé de changer de mode de gestion.
Pour corriger ces insuffisances, le département de l’Education nationale a opté pour la mise en place d’une base de données unique qui sert de référence pour la production des états de paiement relatifs aux frais scolaires, aux demi-bourses et aux pensions alimentaires dus aux établissements privés d’enseignement secondaire. Le nombre des établissements secondaires privés est en forte croissance. De 2014 à 2021, les informations recueillies font état de 111 établissements publics d’enseignement secondaire sur l’ensemble du territoire contre 2421 établissements privés offrant ce type d’enseignement.
Les enquêtes préliminaires de l’Oclei estiment que le nombre de ces établissements s’accroît de manière significative. A titre illustratif, à la rentrée 2015-2016, il y avait 1147 établissements privés contre 2421 en 2021. Sur l’effectif global de 1 625 944 élèves de l’enseignement secondaire dans la période sous revue, 449 188 ont été orientés vers les établissements publics contre 1 165 665 vers les établissements privés. Cela revient à dire que sur l’ensemble des élèves du secondaire, les établissements publics n’accueillent que 28 % de l’effectif contre 72 % pour l’enseignement privé.
Le rapport souligne que plus de 1000 écoles secondaires privées fonctionnent grâce à des arrêtés présumés faux. De nombreux établissements privés existent et ont reçu des élèves sans avoir au préalable les autorisations requises. Il y a 1077 écoles privées qui fonctionnent sur la base d’arrêtés d’autorisation de création et d’ouverture présentant de graves anomalies. Le nombre des établissements secondaires privés est passé de 1147 en 2016 à 2421 en 2021, soit une augmentation de 111 % en 5 ans. Le nombre d’établissements secondaires publics est de 111 sur l’ensemble du territoire national. L’Oclei a dénombré 1077 écoles secondaires privées fonctionnant grâce à des arrêtés présumés faux.
Les subventions versées à 236 de ces établissements s’élèvent à 15,565 milliards de F CFA de 2017-2018 à 2020-2021. Plusieurs de ces écoles ont pour promoteurs des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale. L’Oclei recommande aux autorités de procéder au contrôle administratif systématique des actes de création et d’ouverture des établissements privés de l’Enseignement secondaire, général, technique et professionnel sur l’ensemble du territoire ; de veiller au respect strict des dispositions règlementaires en matière d’orientation et de réorientation des élèves dans les établissements privés ; d’adopter un plan de progression du nombre d’établissements secondaires publics ; de procéder à la fermeture de tous les établissements privés ne remplissant pas rigoureusement les conditions d’exercice ; de mettre en recouvrement des sommes indûment perçues par les établissements se prévalant d’arrêtés présumés faux ; de traduire en justice les auteurs, coauteurs et complices de la production et de l’utilisation des arrêtés présumés faux.
Madou COULOU
