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Pendant que l’on s’achemine vers le référendum constitutionnel, le mouvement Devoir de Génération dit avoir décelé des inquiétudes quant aux failles que le projet de constitution peut causer dans le pays.
Dans la période du 20 Mars au 15 Avril, l’association Devoir de Génération a procédé à la relecture de la loi électorale de juin 2022 et du nouveau Projet de Constitution. Chose qui leur a permisde faire des observations qui, pour eux, sont de sérieuses inquiétudes.
Dans un document rendu public signé par le secrétaire général, Kassim Sangaré, l’association s’estinterrogée sur le fait de mettre les mots « transition » et « militaire » dans les textes de loi. Selon lui, ceci pourrait être le signe de la prééminence de la tenue.
Partant, poursuit M.Sangaré, nos observations ont permis de constater des changements majeurs par rapport à la Constitution du 24 février 1992, notamment: l’introduction des langues nationales comme langues officielles (article 31); la création de nouvelles institutions, le Parlement et la Cour des Comptes (article 36); la responsabilisation politique, judiciaire, et pénale du Président de la République (article 57, 73, 74); la création des autorités administratives indépendantes (article 88); la prise en compte des Maliens de l’extérieur dans les représentations nationales (article 96). Il n’a pas non plus oublié de faire des observations sur le mode de nomination des membres de la Cour constitutionnelle (article 145); la saisine de la Cour constitutionnelle par les justiciables pour exception d’inconstitutionnalité (article 153); la reconnaissance et l’identification du rôle des légitimités traditionnelles (article 179), entre autres.
Pour le secrétaire général, ces changements majeurs ne doivent pas occulter les failles qui risquent de créer un recule avec des conséquences plus dramatiques que celles que le pays vit en ce moment.
C’est pourquoi, il a approfondi sa réflexion sur le contenu du document final soumis à l’appréciation du peuple malien.
Les propositions de Devoir de génération
Lespropositions contenues dans le document signé par le secrétaire général de l’association se rapportent au titre II de l’Etat et de la souveraineté. Au niveau du chapitre I, c’est-à-dire l’Etat, pour eux, l’article 31 ne clarifie pas la distinction entre langue officielle et langue de travail. L’association s’interroge aussi la signification actuelle du mot langue ‘’officiel’’ ? Les langues officielles ne sont-elles pas destinées à être utilisées dans l’administration ? Quels sont les attributs d’une langue nationale? Face à la multitude de langues nationales, les spécificités locales, régionales et ethniques ne vont-elles pas se substituer à l’unité nationale et à l’érection d’un Etat nation?
Quant au titre III qui parle du pouvoir exécutif ou le président de la République, l’association soutiendra que l’article 46 sur la nationalité d’origine du Président de la République n’est-elle pas une exclusion et une violation de l’article 1″ qui dispose que « tous les Maliens naissent et demeurent libres en droits et en devoirs »; les Maliens de l’extérieur ayant des enfants avec d’autres nationalités ne pourront pas briguer la magistrature suprême en raison de leur origine (discrimination fondée sur l’origine)?
S’agissant de la question de nationalité, M.Sangaré se demande elle s’appliqueseulement àla fonction de président de la République. « L’article 46 alinéa 3: sur l’âge limite du Président de la République, nousestimons que dans un monde de plus en plus jeune il serait souhaitable que l’âge maximum limite soit de 70 ans d’autant plus que la nouvelle Constitution fait du Président le maitre d’œuvre de la politique de la Nation et la clé de voute des Institutions. Par conséquent, il doit être suffisamment apte et être en phase avec la jeunesse pour répondre aux défis complexes qui les interpellent », indique le document. Et de préciser qu’à part l’entrée dans l’armée du Mali, qu’aucune loi ne fait interdiction de la double nationalité pour un citoyen en République du Mali. De ce fait, il se demande si nous serions en train d’assister àune présidence désormais sous tutelle militaire au Mali.
Amadou TRAORÉ
