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Le fonctionnement de la justice fait souvent couler beaucoup d’encre et de salive. L’actualité des diatribes entre magistrats l’illustre à suffisance. Le ministre Mamoudou Kassogué essaie d’agir pour calmer certaines ardeurs…
Au moment où des …courants de convection traversent, ces derniers mois, l’appareil judiciaire et que certains acteurs ne cessent de plaider pour des états généraux de refondation », le gouvernement, à travers le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’Homme essaie de réorganiser la machine judiciaire, l’un des piliers essentiels de l’Etat de Droit.
C’est ainsi que le département de la justice vient d’initier des réformes législatives dont certaines portent sur la relecture du Code de procédure pénale, mais aussi et surtout le texte voté hier en plénière du CNT portant « organisation judiciaire ». Ce dernier texte, voté à l’unanimité de 135 voix pour concerne principalement l’institution d’un pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale.
En effet, l’institution du pole judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale entraine nécessairement la modification certains textes de loi. Il s’agit de la Loi n° 02-54 du 16 décembre 2002, modifiée, portant Statut de la Magistrature: la Loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire; du Décret n°2011-580/P-RM du 13 septembre 2011 fixant le ressort des juridictions, et déterminant le parquet général d’attache des parquets des tribunaux de grande instance et des parquets des tribunaux d’instance.
C’est ce qui justifie, selon le rapporteur de la Commission Administration territoriale, l’élaboration de textes instituant un pôle judiciaire spécialisé comprenant des Chambres de jugement en matière correctionnelle, mais également des Chambres spécialisées au niveau de la Cour d’Appel, ainsi qu’une formation spécialisée de jugement en matière criminelle. Par cette modification, le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée sera séparé du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako.
En définitive, assurent les responsables de la Commission Administration territoriale, il s’agit de combler un vide juridique et d’aligner le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le Terrorisme et de la Criminalité transnationale organisée sur les standards requis qui ont prévalu de la création d’un pôle national économique et financier et d’un pôle national de lutte contre la Cybercriminalité à compétence nationale.
Signalons que c’est le ministre de la Réconciliation nationale chargé de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger, le Col Ismaël Wagué, qui a représenté son collègue de la Justice (empêché) lors de l’examen de ce texte de loi. Il a expliqué que ce texte vise à améliorer le fonctionnement de la justice dans le cadre du processus de la refondation de l’Etat.
Il faut préciser que d’autres textes majeurs touchant à la machine judiciaire sont dans le pipe en vue d’assurer à la population une meilleure distribution de la justice, l’un des piliers incontournables de la démocratie et de l’Etat de droit.
Bruno D SEGBEDJI
Mali-Horizon
